Permis de démolir n° 0172991400003 à Rochefort, Avenu Camille Pelletan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 0172991400003
Demandeur
ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172991400003 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un bâtiment situé Avenu Camille Pelletan. ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY365, AY231, AY229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389766122
- SIRET
- 38976612200037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROCHEFORT CEDEX (17308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172991400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |