Permis de démolir n° 01729913X0007 à Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 01729913X0007
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01729913X0007 a été délivré le 23 janvier 2014 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rochefort
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729913X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |