Permis de démolir n° 0172991300009 à Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 0172991300009
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172991300009 a été délivré le 23 décembre 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rochefort
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702998
- SIRET
- 21170299800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT CEDEX (17301)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172991300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |