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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729719E0003

Permis de démolir n° 01729719E0003 à Rivedoux-Plage, Rue De L'avocette / Avenue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729719E0003, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 01729719E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01729719E0003, délivré le 27 mai 2019 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De L'avocette / Avenue.

Le terrain concerné couvre 422 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729719E0003
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'avocette / Avenue à Rivedoux-Plage (17940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729719E0003, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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PD n°01729718E0002 Autorisé

133 Avenue Albert Sarrault

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02 nov. 2018 303 m² foncier

PD n°01729718E0003 Autorisé

30 Rue De La Cote Sauvage

Rivedoux-Plage (17940)

12 nov. 2018

PD n°01729719E0001 Autorisé

127 Rue Edouard Herriot

Rivedoux-Plage (17940)

03 avr. 2019 307 m² foncier

PD n°01729719E0004 Autorisé

121 Rue Des Palmes

Rivedoux-Plage (17940)

17 sept. 2019 2 893 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01729720E0001 Autorisé

120 Rue Jules Ferry

Rivedoux-Plage (17940)

06 avr. 2020 430 m² foncier MAT & NEL

PD n°01729720E0003 Autorisé

124 Rue De La Garenne

Rivedoux-Plage (17940)

09 nov. 2020 411 m² foncier JPAM

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