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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729718E0002

Permis de démolir n° 01729718E0002 à Rivedoux-Plage, 133 Avenue Albert Sarrault

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729718E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PD n° 01729718E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01729718E0002 a été délivré le 2 novembre 2018 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 133 Avenue Albert Sarrault.

La parcelle concernée s'étend sur 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729718E0002
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Avenue Albert Sarrault à Rivedoux-Plage (17940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729718E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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PD n°01729717E0004 Autorisé

250 Petite Rue De La Grand-Val

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08 janv. 2018 760 m² foncier

PD n°01729718E0004 Autorisé

238 Avenue De La Grande Vallee

Rivedoux-Plage (17940)

14 janv. 2018

PD n°01729718E0001 Autorisé

275 Rue Des Bragauds

Rivedoux-Plage (17940)

26 mars 2018 2 741 m² foncier

PD n°01729718E0003 Autorisé

30 Rue De La Cote Sauvage

Rivedoux-Plage (17940)

12 nov. 2018

PD n°01729719E0001 Autorisé

127 Rue Edouard Herriot

Rivedoux-Plage (17940)

03 avr. 2019 307 m² foncier

PD n°01729719E0003 Autorisé

Rue De L'avocette / Avenue

Rivedoux-Plage (17940)

27 mai 2019 422 m² foncier

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