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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729720E0003

Permis de démolir n° 01729720E0003 à Rivedoux-Plage, 124 Rue De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JPAM et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0003, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 01729720E0003

Demandeur

JPAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01729720E0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 124 Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est JPAM.

Le terrain d'assiette couvre 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884985615
SIRET: 88498561500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729720E0003
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue De La Garenne à Rivedoux-Plage (17940).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JPAM et autorisé le 9 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0003, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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PD n°01729720E0004 Autorisé

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