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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729720E0001

Permis de démolir n° 01729720E0001 à Rivedoux-Plage, 120 Rue Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAT & NEL et autorisé le 6 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0001, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 01729720E0001

Demandeur

MAT & NEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01729720E0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 120 Rue Jules Ferry. MAT & NEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAT & NEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793175738
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729720E0001
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue Jules Ferry à Rivedoux-Plage (17940).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAT & NEL et autorisé le 6 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0001, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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