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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01728423S0003

Permis d'aménager n° 01728423S0003 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour un terrain de 19 456 m², Chemin De L'usine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WOODEN HOUSE et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PA n° 01728423S0003

Demandeur

WOODEN HOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728423S0003 porte sur un projet situé Chemin De L'usine. WOODEN HOUSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 19 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

19 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOODEN HOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920853868
SIRET: 92085386800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PONT L ABBE D ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728423S0003
Code commune INSEE	17284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 456 m², situé Chemin De L'usine à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WOODEN HOUSE et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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