Permis de démolir n° 0172742000003 à Périgny, 111 Grand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 0172742000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172742000003 a été délivré le 5 février 2021 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 111 Grand.
Le terrain concerné couvre 224 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172742000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |