Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742000003

Permis de démolir n° 0172742000003 à Périgny, 111 Grand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 0172742000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172742000003 a été délivré le 5 février 2021 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 111 Grand.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 224 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 224. Sur la même voie, Grand, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 224 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 224 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172742000003
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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