Permis de démolir n° 0172741400002 à Périgny, 23 Avenu Louis Lumière
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 0172741400002
Demandeur
COMPTOIR TECHNIQUE VEHICULE INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172741400002 porte sur un bâtiment situé 23 Avenu Louis Lumière. Le dossier a été déposé par COMPTOIR TECHNIQUE VEHICULE INDUSTRIEL.
Le terrain concerné couvre 7 666 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP155, AP215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR TECHNIQUE VEHICULE INDUSTRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429708712
- SIRET
- 42970871200022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172741400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |