Permis de démolir n° 0172741600002 à Périgny, 104 Rue Du Pere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 0172741600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172741600002 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Du Pere.
Le terrain support du projet couvre 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172741600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |