Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172741800001

Permis de démolir n° 0172741800001 à Périgny, 23 Avenu Louis Lumiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PD n° 0172741800001

Demandeur

LUMIERE MULLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172741800001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé 23 Avenu Louis Lumiere. La demande émane de LUMIERE MULLOT.

Le terrain d'assiette couvre 10 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP155, AP215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

10 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP155 AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMIERE MULLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831149745
SIRET
83114974500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNE (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172741800001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenu Louis Lumiere à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUMIERE MULLOT et autorisé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741800001, déposé en mairie de Périgny.

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