Permis de démolir n° 0172642000002 à Nieul-sur-Mer, 38 Rue Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0172642000002
Demandeur
PIERRE DES LIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172642000002, délivré le 23 juillet 2020 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Port. La demande émane de PIERRE DES LIONS.
Le terrain concerné couvre 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE DES LIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847857810
- SIRET
- 84785781000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIEUL SUR MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172642000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |