Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172642500002

Permis de démolir n° 0172642500002 à Nieul-sur-Mer, 34 rue du Docteur de Bechevel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0172642500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172642500002 a été délivré le 30 décembre 2025 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 rue du Docteur de Bechevel.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 420 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZK 377. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Nieul-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 420 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172642500002
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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