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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172642000001

Permis de démolir n° 0172642000001 à Nieul-sur-Mer, 13 Rue Du Faisan Dore

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642000001, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 0172642000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172642000001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Faisan Dore.

Le terrain concerné couvre 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172642000001
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Faisan Dore à Nieul-sur-Mer (17137).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642000001, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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PD n°0172641300001 Autorisé

53 Rue De Lauzieres

Nieul-sur-Mer (17137)

25 nov. 2013 214 m² foncier

PD n°0172641400001 Autorisé

17 Rue De L'ocean

Nieul-sur-Mer (17137)

25 nov. 2014 402 m² foncier

PD n°0172641800001 Autorisé

2 Rue Des Mille Fleurs

Nieul-sur-Mer (17137)

10 avr. 2018 176 m² foncier SARL MAGALHAES

PD n°0172642000002 Autorisé

38 Rue Du Port

Nieul-sur-Mer (17137)

23 juil. 2020 596 m² foncier PIERRE DES LIONS

PD n°0172642100003 Autorisé

18 Rue De Maillezais

Nieul-sur-Mer (17137)

07 sept. 2021 47 344 m² foncier BMSO

PD n°0172642400001 Autorisé

17 Rue Du Treuil Boulard

Nieul-sur-Mer (17137)

15 mars 2024 264 m² foncier

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