Permis de démolir n° 0172641800001 à Nieul-sur-Mer, 2 rue des Mille Fleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 0172641800001
Demandeur
SARL MAGALHAES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172641800001 a été délivré le 10 avril 2018 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 rue des Mille Fleurs. Le dossier a été déposé par SARL MAGALHAES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 176 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Nieul-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 176 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MAGALHAES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nieul-sur-Mer.
Demandeur
SARL MAGALHAES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483521001
- SIRET
- 48352100100014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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