Permis de démolir n° 0172641800001 à Nieul-sur-Mer, 2 Rue Des Mille Fleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 0172641800001
Demandeur
SARL MAGALHAES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172641800001 a été délivré le 10 avril 2018 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Mille Fleurs. Le dossier a été déposé par SARL MAGALHAES.
Le terrain support du projet couvre 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAGALHAES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483521001
- SIRET
- 48352100100014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIEUL SUR MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |