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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172641800001

Permis de démolir à Nieul-sur-Mer - 2 Rue Des Mille Fleurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAGALHAES et autorisé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641800001, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 0172641800001

Demandeur

SARL MAGALHAES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0172641800001, délivré le 10 avril 2018 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Mille Fleurs, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL MAGALHAES. Le terrain concerné couvre 176 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

176 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	176 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAGALHAES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483521001
SIRET: 48352100100014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172641800001
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Mille Fleurs, Nieul-sur-Mer (17137).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAGALHAES et autorisé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641800001, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.