Permis de démolir n° 0172442500001 à Montpellier-de-Médillan, 4 rue des Bodins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 0172442500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172442500001 porte sur un bâtiment situé 4 rue des Bodins.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 289 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 406. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 406. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 289 m².
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER DE MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |