Délivré le 16 août 2021 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724421S0001 porte sur un bâtiment situé 53 route de Rioux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 211 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 218. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Montpellier-de-Médillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 218. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 211 m².

Surface du terrain	1 211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01724421S0001
Code commune INSEE	17244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montpellier-de-Médillan

PD n°01724422S0001 Autorisé

2 impasse de Chez Bati

Montpellier-de-Médillan (17260)

20 oct. 2022 3 857 m² foncier COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN

PD n°01724423S0001 Terminé

6 impasse de Chez Bati

Montpellier-de-Médillan (17260)

13 sept. 2023 532 m² foncier

PD n°0172442500001 Autorisé

4 rue des Bodins

Montpellier-de-Médillan (17260)

16 janv. 2025 289 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montpellier-de-Médillan

Permis de construire à Montpellier-de-Médillan

75 autorisations

Permis d'aménager à Montpellier-de-Médillan

7 autorisations