Permis de démolir n° 01724423S0001 à Montpellier-de-Médillan, 6 impasse de Chez Bati
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 01724423S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724423S0001 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé 6 impasse de Chez Bati.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 532 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 420. Sur la même voie, impasse de Chez Bati, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 420. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 532 m².
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOUX (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, impasse de Chez Bati à Montpellier-de-Médillan (17260)
L’autre dossier recensé impasse de Chez Bati depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.