Permis de démolir n° 01724422S0001 à Montpellier-de-Médillan, 2 impasse de Chez Bati
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 01724422S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01724422S0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 impasse de Chez Bati. COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 857 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 423. Sur la même voie, impasse de Chez Bati, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 423. Au total, 4 permis de démolir référencés à Montpellier-de-Médillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 857 m².
| Surface du terrain | 3 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN, dont l'adresse déclarée est à Montpellier-de-Medillan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702444
- SIRET
- 21170244400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, impasse de Chez Bati à Montpellier-de-Médillan (17260)
L’autre dossier recensé impasse de Chez Bati depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.