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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01724324H0002

Permis de démolir n° 01724324H0002 à Montlieu-la-Garde, Avenue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et autorisée le 27 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724324H0002, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 01724324H0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01724324H0002, délivré le 27 novembre 2024 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Republique. COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B628. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Montlieu-la-Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702436
SIRET: 21170243600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONTLIEU LA GARDE (17210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01724324H0002
Code commune INSEE	17243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Republique à Montlieu-la-Garde (17210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et autorisée le 27 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724324H0002, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

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