Permis de démolir n° 01724323H0001 à Montlieu-la-Garde, 13 La Ravaillerie 13 Route De Pouillac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 01724323H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 La Ravaillerie 13 Route De Pouillac, le permis de démolir n° 01724323H0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Montlieu-la-Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Route De Pouillac
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIEU LA GARDE 17210 (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |