Permis de démolir n° 01724324H0001 à Montlieu-la-Garde, 8 Rue Des Coupries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 01724324H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724324H0001 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Coupries.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B654, B655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Montlieu-la-Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIEU LA GARDE (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724324H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |