Retour aux autorisations de Montlieu-la-Garde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01724322H0001

Permis de démolir n° 01724322H0001 à Montlieu-la-Garde, 98 Av De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et autorisé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724322H0001, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 01724322H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724322H0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 98 Av De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Montlieu-la-Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702436
SIRET: 21170243600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONTLIEU LA GARDE (17210)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

PD n°0172432500001 Autorisé

Avenue De La Republique

16 juil. 2025

PD n°01724324H0002 Autorisé

Avenue De La Republique

27 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01724322H0001
Code commune INSEE	17243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Av De La Republique à Montlieu-la-Garde (17210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et autorisé le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724322H0001, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montlieu-la-Garde

PD n°01724323H0001 Autorisé

13 La Ravaillerie 13 Route De Pouillac

Montlieu-la-Garde (17210)

20 avr. 2023

PD n°01724323H0002 Autorisé

13 Route De St Palais Le Maine

Montlieu-la-Garde (17210)

20 avr. 2023

PD n°01724323H0003 Autorisé

1B Route De Montendre

Montlieu-la-Garde (17210)

19 juin 2023 H3M

PD n°01724324H0001 Autorisé

8 Rue Des Coupries

Montlieu-la-Garde (17210)

20 nov. 2024

PD n°01724324H0002 Autorisé

Avenue De La Republique

Montlieu-la-Garde (17210)

27 nov. 2024 COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

PD n°0172432500001 Autorisé

Avenue De La Republique

Montlieu-la-Garde (17210)

16 juil. 2025 COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Autres types d'autorisations à Montlieu-la-Garde

Permis de construire à Montlieu-la-Garde

88 autorisations

Permis d'aménager à Montlieu-la-Garde

2 autorisations