Permis de démolir n° 01723614H0002 à Mirambeau, 15 Av De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 01723614H0002
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723614H0002, délivré le 3 juillet 2014 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700031
- SIRET
- 27170003100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723614H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |