Permis de démolir n° 01723613H0003 à Mirambeau, 7Ter Rue De Saint Bonnet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 01723613H0003
Demandeur
SCI ROBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723613H0003 a été délivré le 27 décembre 2013 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7Ter Rue De Saint Bonnet. Le demandeur déclaré est SCI ROBI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mirambeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532524477
- SIRET
- 53252447700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723613H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |