Permis de démolir n° 01723613H0002 à Mirambeau, 17 Av D Aquitaine Le Petit Niort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 01723613H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723613H0002, délivré le 23 octobre 2013 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Av D Aquitaine Le Petit Niort.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Mirambeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Niort
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONSAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723613H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |