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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01723019N0002

Permis de démolir n° 01723019N0002 à Meschers-sur-Gironde, 40 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723019N0002, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 01723019N0002

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723019N0002 a été délivré le 21 février 2019, pour un bâtiment situé 40 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702303
SIRET: 21170230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01723019N0002
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Ecoles à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723019N0002, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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