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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01723019N0001

Permis de démolir n° 01723019N0001 à Meschers-sur-Gironde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723019N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 01723019N0001

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2019 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723019N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702303
SIRET: 21170230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01723019N0001
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 5 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723019N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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