Permis de démolir n° 01723017N0001 à Meschers-sur-Gironde, 37B Rue Du Peyrat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 01723017N0001
Demandeur
SCI 37 RUE DU PEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723017N0001 a été délivré le 20 février 2017 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37B Rue Du Peyrat. La demande émane de SCI 37 RUE DU PEYRAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK319. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Meschers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 37 RUE DU PEYRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823621594
- SIRET
- 82362159400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |