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Permis de construire Locaux N° 01723024N0053

Permis de construire n° 01723024N0053 à Meschers-sur-Gironde pour 53 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Meschers-sur-Gironde (17132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et accordé le 27 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 28 mars 2025, achèvement déclaré le 5 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723024N0053, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 01723024N0053

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723024N0053 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702303
SIRET: 21170230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESCHERS SUR GIRONDE (17132)

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Nouvelle construction

02 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01723024N0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et accordé le 27 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 28 mars 2025, achèvement déclaré le 5 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723024N0053, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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12 Rue De L'azure Lotissemen

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14 Rue De La Source

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116 Route De Royan

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