Permis de construire Locaux N° 01722423V0011

Permis de construire n° 01722423V0011 à Matha pour 407 m² de locaux, 36 rue Marc Jeanjean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 01722423V0011

Demandeur

MATHAFRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722423V0011 a été délivré le 28 août 2024 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 rue Marc Jeanjean. Le dossier a été déposé par MATHAFRA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 133 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marc Jeanjean, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 133 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

3 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 407 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 068 m² à 3 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²
Total 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²
Total locaux 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATHAFRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Matha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MATHAFRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477586119
SIRET
47758611900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722423V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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