Permis de construire Locaux N° 01722423V0011

Permis de construire n° 01722423V0011 à Matha pour 407 m² de locaux, 36 Rue Marc Jeanjean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 01722423V0011

Demandeur

MATHAFRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Marc Jeanjean, le permis de construire n° 01722423V0011 a été délivré le 28 août 2024 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MATHAFRA.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19. Il s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 133 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

3 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²
Total 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²
Total locaux 3 068 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHAFRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477586119
SIRET
47758611900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722423V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Marc Jeanjean, à Matha (17160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATHAFRA et accordée le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722423V0011, instruit par la commune de Matha.

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