Permis de démolir n° 01721924M0002 à Marennes-Hiers-Brouage, 48 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 01721924M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Avenue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 01721924M0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 504 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH90. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721924M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |