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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171862500002

Permis de démolir n° 0171862500002 au Gué-d'Alleré, Rue Du Moulin David

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171862500002, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0171862500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171862500002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin David.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Gué-d'Alleré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUE-D'ALLERE (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171862500002
Code commune INSEE	17186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin David au Gué-d'Alleré (17540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171862500002, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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Permis de démolir de la même période au Gué-d'Alleré

PD n°01718617C0002 Autorisé

11 Rue Des Fours

Le Gué-d'Alleré (17540)

24 juil. 2017 533 m² foncier

PD n°01718618C0001 Autorisé

14 B Rue Du Chaudron

Le Gué-d'Alleré (17540)

26 nov. 2018 592 m² foncier

PD n°01718619C0001 Autorisé

10 Bi Rue De Mille Ecus

Le Gué-d'Alleré (17540)

18 nov. 2019 830 m² foncier

PD n°01718619C0002 Autorisé

13 Rue Du Tilleul

Le Gué-d'Alleré (17540)

10 déc. 2019 340 m² foncier

PD n°01718621C0001 Autorisé

Le Bourg Ouest

Le Gué-d'Alleré (17540)

02 sept. 2021 418 m² foncier COMMUNE DU GUE D ALLERE

PD n°01718624C0001 Autorisé

"Le Bourg Ouest"

Le Gué-d'Alleré (17540)

26 avr. 2024 3 555 m² foncier

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