Permis de démolir n° 01718624C0001 au Gué-d'Alleré, "Le Bourg Ouest"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 01718624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2024 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718624C0001 porte sur un bâtiment situé "Le Bourg Ouest".
La parcelle concernée s'étend sur 3 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C317, C316. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés au Gué-d'Alleré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Bourg Ouest"
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUE D'ALLERE (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |