Permis de démolir n° 01718617C0001 au Gué-d'Alleré, Rue Du Moulin David
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 01718617C0001
Demandeur
COMMUNE DU GUE D ALLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718617C0001 a été délivré le 3 mars 2017 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin David. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU GUE D ALLERE.
La parcelle concernée s'étend sur 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Gué-d'Alleré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GUE D ALLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701867
- SIRET
- 21170186700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE GUE D'ALLLERE (17540)
Autres dossiers de COMMUNE DU GUE D ALLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |