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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718619C0001

Permis de démolir n° 01718619C0001 au Gué-d'Alleré, 10 Bi Rue De Mille Ecus

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718619C0001, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 01718619C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01718619C0001, délivré le 18 novembre 2019 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue De Mille Ecus.

Le terrain support du projet couvre 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B693. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Gué-d'Alleré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUE-D'ALLERE (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718619C0001
Code commune INSEE	17186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bi Rue De Mille Ecus au Gué-d'Alleré (17540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718619C0001, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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PD n°01718617C0001 Autorisé

Rue Du Moulin David

Le Gué-d'Alleré (17540)

03 mars 2017 445 m² foncier COMMUNE DU GUE D ALLERE

PD n°01718617C0002 Autorisé

11 Rue Des Fours

Le Gué-d'Alleré (17540)

24 juil. 2017 533 m² foncier

PD n°01718618C0001 Autorisé

14 B Rue Du Chaudron

Le Gué-d'Alleré (17540)

26 nov. 2018 592 m² foncier

PD n°01718619C0002 Autorisé

13 Rue Du Tilleul

Le Gué-d'Alleré (17540)

10 déc. 2019 340 m² foncier

PD n°01718621C0001 Autorisé

Le Bourg Ouest

Le Gué-d'Alleré (17540)

02 sept. 2021 418 m² foncier COMMUNE DU GUE D ALLERE

PD n°01718624C0001 Autorisé

"Le Bourg Ouest"

Le Gué-d'Alleré (17540)

26 avr. 2024 3 555 m² foncier

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