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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01715024V0001

Permis de démolir n° 01715024V0001 aux Églises-d'Argenteuil, 2 Rue Des Metairies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715024V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 01715024V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01715024V0001, délivré le 9 avril 2024 aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Metairies.

Le terrain support du projet couvre 923 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés aux Églises-d'Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES EGLISES D'ARGENTEUIL (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01715024V0001
Code commune INSEE	17150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Metairies aux Églises-d'Argenteuil (17400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715024V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

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14 févr. 2017 973 m² foncier

PD n°01715017V0002 Autorisé

10 Rue Basse Pouzou

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

06 avr. 2017 105 m² foncier

PD n°01715018V0001 Autorisé

La Roche

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

03 oct. 2018 1 510 m² foncier

PD n°01715018V0002 Autorisé

La Roche

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

03 oct. 2018 1 510 m² foncier

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