Permis de démolir n° 01715017V0002 aux Églises-d'Argenteuil, 10 Rue Basse Pouzou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 01715017V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01715017V0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Basse Pouzou.
La parcelle concernée s'étend sur 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Églises-d'Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EGLISES-D'ARGENTEUIL (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01715017V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |