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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01715018V0001

Permis de démolir n° 01715018V0001 aux Églises-d'Argenteuil, La Roche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715018V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PD n° 01715018V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01715018V0001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un bâtiment situé La Roche.

La parcelle concernée s'étend sur 1 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Églises-d'Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES EGLISES-D'ARGENTEUIL (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01715018V0001
Code commune INSEE	17150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Roche aux Églises-d'Argenteuil (17400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715018V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

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PD n°01715017V0001 Annulé

9 Rue Barberouge

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

14 févr. 2017 973 m² foncier

PD n°01715017V0002 Autorisé

10 Rue Basse Pouzou

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

06 avr. 2017 105 m² foncier

PD n°01715018V0002 Autorisé

La Roche

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

03 oct. 2018 1 510 m² foncier

PD n°01715024V0001 Autorisé

2 Rue Des Metairies

Les Églises-d'Argenteuil (17400)

09 avr. 2024 923 m² foncier

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