Permis de démolir n° 01715017V0001 aux Églises-d'Argenteuil, 9 Rue Barberouge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 février 2017
Dossier PD n° 01715017V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01715017V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Barberouge.
Le terrain support du projet couvre 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés aux Églises-d'Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EGLISES D'ARGENTEUIL (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01715017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |