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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01714717P0001

Permis de démolir n° 01714717P0001 à Écoyeux, 7 Rue Goulebeneze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECOYEUX et autorisé le 1 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714717P0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PD n° 01714717P0001

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2017 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01714717P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Goulebeneze. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ECOYEUX.

La parcelle concernée s'étend sur 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH145, AH146. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Écoyeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2017

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/11/2017

Localisation du projet à Écoyeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH145 AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701479
SIRET: 21170147900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ECOYEUX (17770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01714717P0001
Code commune INSEE	17147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Goulebeneze à Écoyeux (17770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECOYEUX et autorisé le 1 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714717P0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

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