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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01714724P0001

Permis de démolir n° 01714724P0001 à Écoyeux, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ECOYEUX et autorisée le 14 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714724P0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 01714724P0001

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01714724P0001, délivré le 14 octobre 2024 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D ECOYEUX.

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH315, AH316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Écoyeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Localisation du projet à Écoyeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH315 AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701479
SIRET: 21170147900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ECOYEUX (17770)

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01 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01714724P0001
Code commune INSEE	17147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Écoyeux (17770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ECOYEUX et autorisée le 14 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714724P0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

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7 Rue Goulebeneze

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01 nov. 2017 606 m² foncier COMMUNE D ECOYEUX

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8 A Rue De La Laiterie

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