Permis de démolir n° 0171402500001 à Dolus-d'Oléron, 9 Rue De La Cailletiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0171402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Cailletiere, le permis de démolir n° 0171402500001 a été délivré le 27 octobre 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |