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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01714014X0002

Permis de démolir n° 01714014X0002 à Dolus-d'Oléron, 9003 Route Des Huitres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714014X0002, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 01714014X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9003 Route Des Huitres, le permis de démolir n° 01714014X0002 a été délivré le 3 novembre 2014 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 9 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK30, ZK41. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

9 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2014.

Dépôt

9 septembre 2015

Autorisation

3 novembre 2014

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK30 ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLUS D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01714014X0002
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Route Des Huitres à Dolus-d'Oléron (17550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714014X0002, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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Permis de démolir de la même période à Dolus-d'Oléron

PD n°01714014X0001 Autorisé

9003 Route Des Huitres

Dolus-d'Oléron (17550)

03 nov. 2014 9 399 m² foncier

PD n°01714021X0001 Autorisé

17 Route De Mere Grand Mere

Dolus-d'Oléron (17550)

28 avr. 2022 7 493 m² foncier

PD n°01714022X0001 Autorisé

100 Rue De La Paix Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

28 sept. 2022 2 345 m² foncier

PD n°01714023X0001 Autorisé

435 Rout De Saint Pierre

Dolus-d'Oléron (17550)

02 févr. 2023 2 328 m² foncier

PD n°0171402500001 Autorisé

9 Rue De La Cailletiere

Dolus-d'Oléron (17550)

27 oct. 2025 1 380 m² foncier

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