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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01714023X0001

Permis de démolir n° 01714023X0001 à Dolus-d'Oléron, 435 Rout De Saint Pierre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714023X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 01714023X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01714023X0001, délivré le 2 février 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 435 Rout De Saint Pierre.

Le terrain support du projet couvre 2 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT194, AT195, AT193. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT194 AT195 AT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01714023X0001
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 435 Rout De Saint Pierre à Dolus-d'Oléron (17550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714023X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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PD n°01714014X0001 Autorisé

9003 Route Des Huitres

Dolus-d'Oléron (17550)

03 nov. 2014 9 399 m² foncier

PD n°01714014X0002 Terminé

9003 Route Des Huitres

Dolus-d'Oléron (17550)

03 nov. 2014 9 399 m² foncier

PD n°01714021X0001 Autorisé

17 Route De Mere Grand Mere

Dolus-d'Oléron (17550)

28 avr. 2022 7 493 m² foncier

PD n°01714022X0001 Autorisé

100 Rue De La Paix Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

28 sept. 2022 2 345 m² foncier

PD n°0171402500001 Autorisé

9 Rue De La Cailletiere

Dolus-d'Oléron (17550)

27 oct. 2025 1 380 m² foncier

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