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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01714021X0001

Permis de démolir n° 01714021X0001 à Dolus-d'Oléron, 17 Route De Mere Grand Mere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714021X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 01714021X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01714021X0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 17 Route De Mere Grand Mere.

Le terrain concerné couvre 7 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK303. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

7 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Mere

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01714021X0001
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Mere Grand Mere à Dolus-d'Oléron (17550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714021X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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PD n°01714014X0001 Autorisé

9003 Route Des Huitres

Dolus-d'Oléron (17550)

03 nov. 2014 9 399 m² foncier

PD n°01714014X0002 Terminé

9003 Route Des Huitres

Dolus-d'Oléron (17550)

03 nov. 2014 9 399 m² foncier

PD n°01714022X0001 Autorisé

100 Rue De La Paix Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

28 sept. 2022 2 345 m² foncier

PD n°01714023X0001 Autorisé

435 Rout De Saint Pierre

Dolus-d'Oléron (17550)

02 févr. 2023 2 328 m² foncier

PD n°0171402500001 Autorisé

9 Rue De La Cailletiere

Dolus-d'Oléron (17550)

27 oct. 2025 1 380 m² foncier

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