Permis de démolir n° 01710724A0002 à Ciré-d'Aunis, 7 Rue De Terre Neuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 01710724A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01710724A0002 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue De Terre Neuve.
La parcelle concernée s'étend sur 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01710724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |