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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170941800010

Permis de démolir n° 0170941800010 à Châtelaillon-Plage, 22 Rue Bir Hackeim Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JUGO et autorisé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941800010, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 0170941800010

Demandeur

JUGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Bir Hackeim Foch, le permis de démolir n° 0170941800010 a été délivré le 18 janvier 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JUGO.

Le terrain d'assiette couvre 1 897 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC553. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUGO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378304836
SIRET: 37830483600034
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170941800010
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Bir Hackeim Foch à Châtelaillon-Plage (17340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JUGO et autorisé le 18 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941800010, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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PD n°0170941800007 Autorisé

9 Impas Du Haut Rillon

Châtelaillon-Plage (17340)

14 déc. 2018 1 008 m² foncier

PD n°0170941800008 Annulé

5 Rue Des Dunes

Châtelaillon-Plage (17340)

18 déc. 2018 296 m² foncier

PD n°0170941800009 Terminé

9 Impas Du Haut Rillon

Châtelaillon-Plage (17340)

18 déc. 2018 1 008 m² foncier

PD n°0170941900001 Autorisé

63 Rue Anatole France

Châtelaillon-Plage (17340)

06 mars 2019 484 m² foncier

PD n°0170941900002 Autorisé

22 Rue Des Dunes

Châtelaillon-Plage (17340)

02 avr. 2019 434 m² foncier

PD n°0170941900003 Annulé

68 Avenu De Strasbourg

Châtelaillon-Plage (17340)

02 mai 2019 550 m² foncier

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