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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170932400002

Permis de démolir n° 0170932400002 au Château-d'Oléron, 14 Chemin De Ronde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932400002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 0170932400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Chemin De Ronde, le permis de démolir n° 0170932400002 a été délivré le 17 décembre 2024 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170932400002
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin De Ronde au Château-d'Oléron (17480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932400002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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PD n°0170932300001 Autorisé

16 Bd Thiers

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 200 m² foncier

PD n°0170932300002 Terminé

18 Rue De La Liberation

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 774 m² foncier

PD n°0170932300003 Autorisé

38 Rue Alsace Lorraine

Le Château-d'Oléron (17480)

22 août 2023 263 m² foncier

PD n°0170932300004 Autorisé

Le Port

Le Château-d'Oléron (17480)

12 janv. 2024 387 m² foncier PLUME

PD n°0170932400001 Autorisé

41 Rue Gambetta

Le Château-d'Oléron (17480)

16 mai 2024 48 m² foncier COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

PD n°0170932500001 Autorisé

2 Rue De La Glaciere

Le Château-d'Oléron (17480)

30 juil. 2025 232 m² foncier

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